Termes et conditions
Cette politique encadre la participation au programme Next Mission et complète les contrats signés par les clients.
1. Inscription et confirmation
L’inscription d’un participant est considérée comme étant confirmée uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le formulaire de qualification est complété;
- L’appel découverte est effectué (si applicable);
- Le participant est accepté au programme;
- Le contrat de participation est signé; et
- Les modalités de paiement sont confirmées.
Le programme Next Mission se réserve le droit de refuser une candidature qui ne correspond pas au programme.
2. Présence et participation
Le participant reconnaît que sa réussite dépend de son implication active. Il s’engage à :
- Être présent aux rencontres prévues;
- Participer activement aux formations virtuelles ou en présentiel;
- Respecter les horaires;
- Compléter les exercices demandés; et
- Aviser son formateur ou l’administration du programme de Next Mission en cas d’absence prévue.
Les séances de coaching individuel doivent être respectées. Toute absence ou annulation à moins de 24 heures de préavis peut entraîner la perte de la séance sans remboursement.
Pour les séances de formation et les séances de coaching individuel, le participant est responsable d’avoir :
- Un ordinateur fonctionnel avec caméra, micro et une connexion internet adéquate; et
- Un environnement de travail approprié et libre de distractions.
3. Demande d’annulation et remboursement
Toute demande d’annulation après l’inscription du canditat doit être faite par écrit.
- Annulation plus de 30 jours avant le début du programme : 90 % du prix d’inscription sera remboursé.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant le début du programme : 50 % du prix d’inscription sera remboursé, sauf en cas de situation exceptionnelle et sur approbation de la direction du programme Next Mission.
- Annulation à moins de 15 jours avant le début du programme : Aucun remboursement, sauf en cas de situation exceptionnelle et sur approbation de la direction du programme Next Mission.
- Annulation après le début du programme : Aucun remboursement, sauf en cas de situation exceptionnelle et sur approbation de la direction du programme Next Mission. Aucun remboursement ne sera accordé pour les modules et les sessions de coaching déjà complétées, les documents déjà remis au participant (incluant, sans s’y limiter, le kit de bienvenue et le matériel didactique), l’accès à la plateforme, etc.
Tout remboursement applicable sera traité dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.
4. Report de cohorte
Le programme Next Mission peut, à sa discrétion, reporter un participant à une cohorte future ou offrir un crédit de formation.
5. Confidentialité entre participants
Chaque participant s’engage à protéger la confidentialité des rencontres et discussions ayant lieu dans le cadre du programme Next Mission. Chaque participant s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou divulguer à d’autres parties les idées des projets des autres participants, incluant (sans s’y limiter) :
- Idées d’affaires
- Concepts
- Stratégies
- Informations financières
- Discussions
6. Protection des idées des participants
Le programme Next Mission s’engage à protéger la confidentialité des rencontres et discussions ayant lieu dans le cadre du programme. Le programme Next Mission s’engage à ne pas :
- Utiliser l’idée d’un participant à son propre bénéfice.
- Transmettre les concepts des participants à des tierces parties.
- Reproduire le modèle d’affaires d’un participant.
Chaque participant demeure responsable de protéger ses marques, brevets et droits légaux.
7. Limitation des avis professionnels
Le programme Next Mission offre de la formation, du coaching, de l’accompagnement stratégique et des outils entrepreneuriaux. Les services offerts par le programme Next Mission ne constituent pas des avis professionnels réglementés et ne remplacent pas ces services professionnels (sans s’y limiter) :
- Avocat
- Notaire
- Comptable
- Fiscaliste
- Planificateur financier
- Consultant réglementaire
- Autres professionnels spécialisés
Chaque participant demeure responsable de consulter les professionnels appropriés selon sa situation.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du programme Next Mission demeure sa propriété exclusive. Chaque participant s’engage à ne pas revendre, reproduire, redistribuer, enseigner, ni partager massivement, le contenu (en tout ou en partie) du programme. Ceci inclut (sans s’y limiter) :
- Documents
- Vidéos
- Formations
- Outils
- Modèles financiers
- Présentations
- Méthodes
9. Code de conduite
Le programme Next Mission maintient un environnement professionnel. Sont interdits toute forme de :
- Harcèlement
- Intimidation
- Discrimination
- Comportements abusifs
- Non-respect de la confidentialité
En cas de manquement grave, le programme Next Mission peut mettre fin à une participation sans remboursement.
10. Force majeure
Le programme Next Mission ne peut être tenu responsable d’événements hors de son contrôle affectant la tenue du programme. Ceci inclut (sans s’y limiter) :
- Catastrophe naturelle
- Panne majeure
- Urgence médicale
- Interruption technologique
11. Acceptation
En participant au programme, chaque participant reconnaît avoir lu et accepté ces termes et conditions.
